Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Juin 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site trailbeam.fr par Albertino GOMES FURTADO, 2448 Rue des Combattants d'Afrique du Nord, 83600 Fréjus, France.
Toute commande passée sur trailbeam.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité de TrailBeam ne pourra être engagée.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. TrailBeam se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client. TrailBeam se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement frauduleux.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via les moyens de paiement proposés par Shopify Payments. Les transactions sont sécurisées. TrailBeam ne stocke aucune donnée bancaire.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés. Les délais de livraison sont de 5 à 12 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Ces délais sont indicatifs et non contractuels.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter TrailBeam à info@trailbeam.fr. TrailBeam ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à info@trailbeam.fr. Le produit doit être retourné dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Article 8 — Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité pour tout défaut de conformité existant lors de la délivrance du produit.
En cas de défaut constaté, le client peut contacter TrailBeam à info@trailbeam.fr pour obtenir un remplacement ou un remboursement.
Article 9 — Responsabilité
TrailBeam ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits vendus sur le site. La responsabilité de TrailBeam est limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi de celle-ci. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant info@trailbeam.fr.
Article 11 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux français du ressort de Fréjus seront seuls compétents.
Le client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.